Politique de Confidentialité et Protection des Données

1. Identification du Responsable du Traitement

La présente Politique de Confidentialité régit les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site internet BuildCalc Suite (ci-après, « le Site », « nous » ou « notre »), accessible à l'adresse URL https://buildcalcsuite.com.

• Nom de la plateforme : BuildCalc Suite
• Activité principale : Diffusion de ressources techniques, abaques de dosage, et mise à disposition d'outils interactifs d'aide au métré pour les professionnels du bâtiment et les particuliers.
• Courriel dédié à la vie privée : [email protected]
• Formulaire officiel de support : Page de Contact et Support Technique

Nous nous engageons avec la plus grande rigueur à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

2. Principes Fondamentaux du Traitement des Données

Dans le cadre de l'exploitation de nos services, nous veillons à la stricte application des principes fondamentaux édictés par l'article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : Les données sont traitées sur la base d'un fondement juridique licite, et toutes les opérations sont explicitées dans un langage clair et intelligible.
• Limitation des finalités : Les données sont recueillies uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la fourniture du service (par exemple, votre adresse email lors d'une demande de support).
• Exactitude : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données collectées soient tenues à jour et exactes.
• Limitation de la conservation : Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs poursuivis.
• Intégrité et confidentialité : Des dispositifs techniques appropriés garantissent la sécurité des données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction accidentelle.

3. Confidentialité par Conception : Traitement Local Côté Client (Edge Computing)

Ce choix architectural garantit que vos devis d'artisans, métrés de plans d'architectes et données de rénovation résidentielle restent en permanence sous votre contrôle exclusif.

4. Quelles Données Personnelles Collectons-Nous ?

Selon votre utilisation de notre plateforme, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

A. Données techniques de navigation et télémétrie serveur (Automatiques)

Lors de la connexion de votre navigateur à nos serveurs web via le protocole HTTPS, des journaux d'accès techniques (fichiers journaux ou server logs) sont temporairement générés. Ces enregistrements comprennent : l'adresse IP de votre appareil, la date et l'heure de la requête, l'agent utilisateur (navigateur, type d'appareil, système d'exploitation), les pages demandées et l'URL de renvoi (Referrer). Ces données sont traitées exclusivement pour la stabilité du réseau, le diagnostic technique et la défense contre les attaques par déni de service (DDoS).

B. Données transmises volontairement par l'utilisateur (Initiative de l'utilisateur)

Lorsque vous décidez d'écrire à notre équipe technique par courriel ([email protected]) ou via notre formulaire de contact, nous traitons les données d'identification que vous nous communiquez de votre plein gré : nom ou pseudonyme, adresse électronique et l'objet complet de votre question technique ou remarque.

C. Données collectées par les cookies et technologies similaires

Sous réserve de votre consentement exprès recueilli via notre bandeau de gestion des cookies, nous utilisons des traceurs d'analyse d'audience et de diffusion publicitaire. Pour une description complète des cookies déposés, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Engagement formel : BuildCalc Suite ne collecte en aucun cas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origines raciales ou ethniques, opinions politiques ou données biométriques).

5. Finalités du Traitement et Bases Juridiques (Matrice de Conformité)

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque opération de traitement effectuée sur BuildCalc Suite repose sur un fondement juridique déterminé :

6. Prestataires Tiers, Analyse d'Audience et Régie Publicitaire

Pour offrir une infrastructure robuste à l'échelle internationale et maintenir la gratuité de la plateforme, BuildCalc Suite s'appuie sur des partenaires techniques réputés :

A. Google Analytics 4 (Google LLC)

Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer de manière quantitative et anonymisée la fréquentation du site. GA4 collecte des indicateurs généraux tels que la catégorie d'appareil, la durée de consultation, la résolution d'écran et la zone géographique globale.

Masquage systématique des adresses IP : Sur BuildCalc Suite, l'anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Votre adresse IP est tronquée au sein de l'Union européenne avant toute transmission ou stockage. Vous pouvez vous opposer au suivi de Google Analytics en installant le Module complémentaire de désactivation pour navigateur de Google Analytics.

B. Google AdSense & Réseau Publicitaire Partenaire

La gratuité de BuildCalc Suite est financée par la diffusion d'espaces publicitaires gérés par Google AdSense. Google et ses partenaires agréés utilisent des cookies pour afficher des annonces ciblées en fonction de visites antérieures sur ce site ou d'autres plateformes web.

Notre intégration respecte le cadre européen IAB Europe Transparency and Consent Framework (TCF v2.2) ainsi que le dispositif Google Consent Mode v2. Vous pouvez à tout moment personnaliser vos choix publicitaires ou refuser la personnalisation des annonces via les outils sectoriels suivants :

• Centre de Gestion des Annonces Google (Google Ads Settings)
• Your Online Choices (EDAA - Plateforme Européenne de Désactivation)
• AboutAds.info Choices (DAA - États-Unis)
• Network Advertising Initiative (NAI Consumer Opt-Out)

7. Transferts Internationaux de Données Hors Union Européenne

Certains prestataires technologiques (en particulier Google LLC pour la mesure d'audience et la publicité) ont leur siège social aux États-Unis, ce qui peut donner lieu à des transferts de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Ces transferts sont encadrés par des garanties juridiques conformes aux exigences du chapitre V du RGPD :

• Cadre de Protection des Données UE-USA (EU-U.S. Data Privacy Framework) : Décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 certifiant le respect d'un niveau de protection équivalent par les entreprises américaines adhérentes.
• Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) : Modèles approuvés par la Commission européenne appliqués pour compléter contractuellement et techniquement les garanties applicables.

8. Délais de Conservation des Données

Nous appliquons une politique stricte de limitation de la conservation :

• Données de calcul et dimensions saisies : 0 seconde. Aucune valeur n'est transmise ni stockée sur nos serveurs.
• Échanges de support et courriels : Conservés le temps de traiter la demande technique, avec une purge systématique au bout de 12 mois, sauf obligation légale de conservation probatoire.
• Fichiers journaux du serveur (Logs) : Conservés pour une durée comprise entre 30 et 90 jours à des fins exclusives de sécurité et d'audit pare-feu, puis écrasés de façon automatisée.
• Données d'analyse Google Analytics : Paramétrées sur la durée minimale opérationnelle (2 à 14 mois), après quoi les événements agrégés sont purgés.

9. Vos Droits Informatique et Libertés (RGPD) et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation applicable (articles 15 à 22 du RGPD), vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :

Comment Exercer vos Droits ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à titre gratuit en adressant votre demande par courriel à notre délégué :

📧 [email protected] — Objet : « Protection des Données – Exercice de Droits »

Pour prévenir toute usurpation d'identité ou divulgation non autorisée, une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondrons à votre requête dans un délai légal maximum d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (tél. : 01 53 73 22 22 / site web : www.cnil.fr).

10. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité

BuildCalc Suite met en œuvre toutes les mesures techniques indispensables pour assurer la confidentialité et l'intégrité de vos consultations :

• Chiffrement Cryptographique HTTPS (TLS 1.3) : L'ensemble des transferts de données entre votre navigateur et nos serveurs est protégé par des certificats de chiffrement 256 bits de dernière génération.
• Architecture Statique Découplée : Notre plateforme est distribuée sur un réseau de diffusion de contenu (CDN) sécurisé doté de pare-feu applicatifs (WAF) et de systèmes de mitigation DDoS.
• Absence de Base de Données Centralisée : Nous n'enregistrons aucun compte utilisateur ni carnet de chantier, neutralisant le risque de fuite massive de données.

11. Protection des Données des Mineurs

BuildCalc Suite s'adresse aux artisans, professionnels du BTP, métreurs, étudiants en génie civil et adultes réalisant des travaux de bricolage ou de rénovation. Nos outils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si des données concernant un mineur nous ont été transmises par inadvertance, veuillez nous en informer à [email protected] pour suppression immédiate.

12. Liens Vers des Sites Internet Tiers

Nos pages peuvent contenir des hyperliens renvoyant vers des sites tiers (organismes de normalisation comme le CSTB, textes de lois sur Légifrance, fabricants de matériaux, ou négoces de matériaux). BuildCalc Suite n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de traitement des données.

13. Évolution et Mises à Jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de nous conformer aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux recommandations de la CNIL et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD). La date de dernière mise à jour sera systématiquement actualisée en tête de document.

14. Contact et Demandes Relatives à la Vie Privée

Pour toute question, remarque ou demande relative au traitement de vos données personnelles ou à cette politique, notre équipe est à votre disposition :

• Courriel direct : [email protected]
• Formulaire en ligne : Page de Contact et Support Technique
• Textes connexes : Consultez également notre Politique de Cookies, nos Mentions Légales & Conditions d'Utilisation et notre page À Propos de Nous.